Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SMOKVAP et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SMOKVAP, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SMOKVAP. Ce dernier se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date
de la commande par l'acheteur.
Réglementation relatif aux mineurs et à la santé
Les produits et services offerts qui figurent dans le catalogue publié sur le site de SMOKVAP sont INTERDITS aux mineurs de moins de 18 ans,
et fortement déconseillés aux femmes enceintes et aux personnes souffrants de maladies respiratoires ou associées.
Certains articles publiés sur le site, contiennent des produits dangereux pour la santé. Leurs utilisations est sous votre entière responsabilité.
La société SMOKVAP ne peut être tenue responsable des effets indésirables qui peuvent êtres engendrés par leurs utilisations.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de SMOKVAP. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euros tenant compte de la TVA* applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. SMOKVAP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois
entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. ( *TVA non applicable code 293 B du CGI )
Les prix indiqués comprennent, les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, ou à Monaco et
pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Disponible aussi :
Belgique frais fixes de livraison 9.00 € à valider sur la page de paiement. Réception avec signature.
L'acheteur est tenu de se renseigner sur les dispositions légales incombant au pays de livraison, ( frais de douane, interdiction de certains produits etc...)
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
- valider sa commande après l'avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Les e-liquides, bases et arômes ne sont pas repris, si flacons ouverts, ainsi que certains articles défectueux suite à une mauvaise manipulation
de votre part. (ex: Atomiseurs)
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par cartes bancaires; ils seront réalisés par le biais de systèmes sécurisés
'PAYPAL' ou autres modules bancaires qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge du transporteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SMOKVAP.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : SMOKVAP Les côtes dessous 73130 St. Etienne de Cuines. ou par mail (avec accusé de réception) dans le délai de trente jours suivant la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de SMOKVAP sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SMOKVAP. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SMOKVAP.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. SMOKVAP se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SMOKVAP. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site.
Archivage
SMOKVAP archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de SMOKVAP seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Chambéry, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Ce site web, les produits et les services sont uniquement destinés à un usage adulte, en fonction de l'âge légal de votre état ou région. L'acheteur doit être âgé de plus de 21 ans. Nous ne distribuerons aucun produit à des mineurs sur la base de la réglementation de l'État de l'acheteur.